COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 14 novembre 2021 et par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 14 novembre 2021 et par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

rapporteur sur la proposition de loi n° 531 d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise

rapporteur pour avis sur la proposition de loi constitutionnelle n° 682 (2019-2020) pour le plein exercice des libertés locales et la proposition de loi organique n° 683 (2019-2020) pour le plein exercice des libertés locales

Bureau de commissions permanentes

Dans leur réunion du

les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux

Commission des finances

Vice-présidents

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

(Les Républicains - Haute-Marne)

Bureau de commissions spéciales

Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Le bureau est ainsi constitué

Vice-présidents

son bureau

Vice-présidents. -

Bureau de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne

Vice-Président

leurs bureaux, qui

Commission des finances

Vice-présidents

membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne

membres de la Commission des finances

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Sénateurs

Titulaires. -

(AN n° 4445 (2016-2017) )

sous réserve de sa transmission

de rapporteurs

Commission des finances

rapporteur pour avis sur le projet de loi ratifiant

complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse

sous réserve de son dépôt

de rapporteurs

Commission des finances

vice-président

Bureau de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne

membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne

vice-président

Bureau de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne

sénateur de la Haute-Marne (Champagne-Ardenne)

membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers

Représentant du ministre chargé de la recherche

Le directeur général de la recherche et de l'innovation ou son représentant

Au titre des personnalités qualifiées

membres de la conférence de la ruralité

Au titre des élus

Sur proposition de l'Association des maires de France

sénateur

dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

sénateur de la Haute-Marne, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

b)

Sur proposition du président du Sénat

sénateur

comme membres au conseil d'orientation de la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des élus

Par le Sénat

sénateur de la Haute-Marne, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

b)

Sur proposition du président du Sénat

sénateur de la Haute-Marne

dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

sénateur de la Haute-Marne (Champagne-Ardenne)

membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers

Représentant du ministre chargé de la recherche

Le directeur général de la recherche et de l'innovation ou son représentant

Personnalités qualifiées

sénateur de la Haute-Marne, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

b)

Sur proposition du président du Sénat

sénateur de la Haute-Marne, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

b)

Sur proposition du président du Sénat

sénateur de la Haute-Marne, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

b)

Sur proposition du président du Sénat

sénateur de la Haute-Marne, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

b)

Sur proposition du président du Sénat

membres de la conférence de la ruralité

Au titre des élus

Sur proposition de l'Association des maires de France

sénateur de la Haute-Marne, titulaire

membres de la conférence nationale des services d'incendie et de secours

b)

Sur proposition du président du Sénat

membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Représentants des départements

Pour la région Champagne-Ardenne

Haute-Marne

Suppléant

sénateur de la Haute-Marne, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

b)

Sur proposition du président du Sénat

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Représentants des départements

Région Champagne-Ardenne

Haute-Marne

Suppléant